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Confidentialité

Politique de confidentialité relative au site Numéria Communication

> Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles NUMERIA CE SAS, ci-après dénommé l’ « Editeur », met à votre disposition le site www.numeria-communication.fr, ci-après dénommé le « Site », et les modalités selon lesquelles vous, ci-après dénommé l’ « Utilisateur », accédez et utilisez le Site. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes conditions.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect intégral des présentes conditions. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation de l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales.

> Propriété Intellectuelle

Le Site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La copie ou la reproduction, modification, diffusion, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, intégrale ou partielle de tout ou partie du Site, de ses textes, illustrations en tout genre (logos, photos, vidéos, bandes sonores…), scripts ou codes informatiques de toute sorte (HTML, PHP…) ainsi que la forme de tous ces éléments sont formellement interdites sauf autorisation expresse de la SAS Numeria CE. Les contenus sont protégés par copyright et les logos sont des marques déposées.

> Données personnelles

Les informations personnelles envoyées par l’Utilisateur depuis un formulaire du Site font l’objet d’un enregistrement informatique, déclaré à la CNIL sous le numéro 1664697, en vue de gérer notre relation clients ou à des fins de prospection. Elles seront conservées tout le temps nécessaire soit à la gestion de la relation client soit à la réalisation d’opérations de prospection.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, obtenir communication des informations qui le concernent ou s’opposer au traitement de ces informations, nous le prions de bien vouloir s’adresser au Service Clients – Numeria CE – 4, rue Enrico Fermi – 63540 Romagnat.

> Contenu mis à disposition et liens hypertextes

Toutes les informations présentes sur ou à partir du Site ne sont données qu’à titre indicatif et fournies sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les contenus, documents téléchargeables et liens hypertextes présentés dans le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers présents sur Internet. Les liens vers ces sites tiers font sortir l’Utilisateur du Site. L’existence d’un lien hypertexte à partir du Site pointant vers un autre site ne constitue pas une validation de quelque nature qu’elle soit (site, contenu ou services) de la part de l’Editeur. L’Editeur ne détient au moyen de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leurs pratiques dans quelque domaine que ce soit.

> Accès au Site et utilisation

L’Editeur s’efforce de maintenir l’accès au Site, sans pour autant être dans l’obligation d’y parvenir et s’autorise à en interrompre l’accès, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences pour l’Utilisateur. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Tous les coûts et/ou frais nécessaires à la connexion au Site et à son utilisation sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est à la charge de l’Utilisateur de se prémunir contre tout risque éventuel de détérioration de son matériel lors de la consultation du Site (programmes malveillants…).
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés, de quelque nature que ce soit, à l’Utilisateur.
La communication de toute information du Site par l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit, se fait à ses risques et périls.

> Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

> Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

> Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au Droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution relève des juridictions françaises.